Les présentes conditions ont été mises à jour le 26 octobre 2009.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés sur le site Lapetitefrançaise.net par la société A3PLUS2.

Article 1
PRESENTATION DE LA SOCIETE :
Nom : A3PLUS2
Forme juridique de la société : S.A.R.L unipersonnelle (E.U.R.L.)
Adresse du siège social : 102 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France)
Adresse commerciale et service client : A3PLUS2 BP 32 60650 Ons en Bray (France)
N° de TVA intracommunautaire : FR 16 504 419 854
SIRET : 504 419 854 00014
Immatriculation en France au RCS de Paris sous le numéro : 504 419 854 RCS
Code NAF : 4799B
Téléphone : 06 67 42 24 49.

Article 2
COMMANDES :
Le client choisit à l'aide du catalogue en ligne les produits et services qu'il désire acquérir. Pour valider son panier, le client transmet sa commande au site marchand "Lapetitefrancaise.net" à partir du bon de commande électronique disponible sur le site et suivre les instructions de paiement et de livraison à valider suivant les conditions. Les commandes se font uniquement par le biais d'Internet, aucune commande ne peut être prise par téléphone ou par courrier postal.

Article 3
PRIX DE VENTE :
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net TTC pour la France métropolitaine et l'Union Européenne. Concernant les pays hors Union Européenne et France outremer les prix s'entendent HT. Une participation aux frais d'emballage et de livraison est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

Article 4
FRAIS DE LIVRAISON :
Pour la France, Colissimo Expert France : Frais de ports + frais d'emballage : 6.55 euros TTC.
Pour les départements outre- mer, (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique et Réunion) Colissimo Expert OM : Frais de ports + frais d'emballage + assurance hors taxes : 12.80 euros.
Pour les pays UE, Colissimo Expert International :
Zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg), Frais de ports + frais d'emballage + assurance : 15.70 euros TTC.
Zone 2 (Italie, Espagne), Frais de ports + frais d'emballage + assurance : 19 euros TTC.
Zone 3 (Portugal), Frais de ports + frais d'emballage + assurance : 19.50 euros TTC.
Zone 4 (Suisse), Frais de ports + frais d'emballage + assurance hors taxes : 20 euros.
Zone 5 (Pologne), Frais de ports + frais d'emballage + assurance : 23 euros TTC.
Zone 7 (Canada, les Emirats Arabes Unis), Frais de ports + frais d'emballage + assurance hors taxes : 25 euros.

Article 5
DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE :
A réception du règlement de la commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) articles(s) commandé(s) auprès de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité, nous proposons au client de nous indiquer un délai ou bien le remboursement de l'article. Si un ou plusieurs articles sont supprimés lors d'un changement de collection au moment de la validation de la commande, nous expédions le reste de la commande. Dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles, celle-ci ne pourra être annulée entièrement en cas d'indisponibilité d'un article. Délai moyen du traitement d'une commande ne comportant pas de travaux de personnalisation 7 à 10 jours. Toutes les correspondances échangées avec le client seront archivées dans l'historique de la commande.

Article 6
LIVRAISON :
Les produits et services sont livrés par Colissimo suivi, à l'adresse indiquée. Les délais des colissimos pour la France Métropolitaine sont J + 2 jours.
Les délais des colissimos pour la Belgique, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, le Portugal, le Luxembourg, le Canada, les Emirats Arabes Unis, la Pologne, les DOM et la Suisse relèvent des départements ou pays destinataires.
Nos envois sont assurés pour la perte des colis lors de l'acheminement. Après signalement du client du problème de livraison. Une réclamation est alors déposée auprès des services postaux en cas de perte, d'erreur de livraison, de spoliation ou détérioration du colis. Seul le résultat confirmé par le système d'information de la Poste après enquête, fait foi pour le renvoi ou le remboursement de la commande en question. Il ne pourra être demandé aucune contrepartie financière ou autre pour les retards d'acheminement des colissimos. A3PLUS2 se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Pour les périodes de vacances les dates sont indiquées en bas de chaque page dans le cadre informations et au moment de votre confirmation de commande. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Nous livrons la France métropolitaine, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, le Portugal, le Luxembourg, le Canada, les Emirats Arabes Unis, la Pologne, les DOM et la Suisse. Pour toute autre destination nous contacter.
RESERVES : Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer A3PLUS2 : BP 32 - 60650 ONS-EN-BRAY par mail dans les 48 heures.
Tout colis restitué par les services postaux à la société A3plus2 pour non réclamation ou adresse erronée, pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Article 7
PAIEMENT :
Pour la France métropolitaine et Départements Outre-mer. Le paiement des produits et services peut s'effectuer par virement bancaire, par carte bancaire à la commande en mode sécurité, par mandat, chèque bancaire à l'ordre d'A3PLUS2, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.
Pour la Belgique, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, le Portugal, le Luxembourg, le Canada, les Emirats Arabes Unis, la Pologne et la Suisse. Le paiement des produits et services peut s'effectuer par virement bancaire ou par carte bancaire à la commande en mode sécurisé SSL, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, A3PLUS2 reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif
Règlement par virement bancaire :
Identifiant national de compte bancaire
Banque : 15959
Guichet : 02176
Compte : 00020117701
Clé : 75
Domiciliation : CM GOURNAY EN BRAY
Identifiant international de compte bancaire
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1595 9021 7600 0201 1770 175
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFR2A
Règlement par chèque bancaire :
Libellez votre chèque à l'ordre d'A3PLUS2, en notant au dos le numéro de commande et adressez-le dans un délai de 7 jours : A3PLUS2 BP 32 60650 Ons-en-Bray
Règlement par carte bancaire :
La gestion du paiement sécurisé par carte bancaire a été confiée à la société Paypal. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL). A3PLUS2 n'a donc à aucun moment accès à vos informations bancaires. Il est inutile d'ouvrir un compte chez Paypal pour régler votre commande, Paypal accepte aussi les cartes suivantes:
carte Cofinoga, carte Aurore ou carte 4 étoiles.
Règlement par mandat :
Votre règlement devra être effectué dans les 7 jours suivants votre commande.
Mandat a l'ordre d'A3PLUS2
Adressé à : A3PLUS2 BP 32 60650 Ons-en-Bray

Article 8
RETOURS :
Nous nous engageons à fournir au client entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur (loi n° 2008-3 dite Loi Châtel )pour la vente en ligne, le client a la possibilité de nous retourner n'importe quel article ( sauf*) dans les 7 Jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé, le retour étant à la charge du client. Toutefois les articles ne correspondant pas à l'attente du client doivent nous être retournés à l'état neuf dans un paquet protégé. Nous vous conseillons le retour avec suivi et assurance en cas de perte lors de son retour.
*Ne seront repris que les bijoux parfaitement neufs, jamais portés. Les articles personnalisés (mise à taille, découpe prénom, gravures etc...) et commande spéciale ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Article 9
ECHANGE ET RETOUR :
Afin, que le retour ou l'échange se déroule dans les meilleures conditions. Nous contacter sur l'émail Retour et SAV afin que nous puissions faire parvenir au client un numéro de retour ou d'échange. Numéro de retour ou d'échange a indiqué sur le paquet.
En cas d'échange si le modèle est le même, joindre un règlement de :
6.55 euros TTC pour la France métropolitaine.
12.80 euros HT pour les départements Outre-mer (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique et Réunion).
15.70 euros TTC pour Allemagne, Belgique, Luxembourg.
19 euros TTC Italie, Espagne
19.50 euros TTC pour le Portugal.
20 euros HT pour la Suisse.
23 euros TTC la Pologne.
25 euros HT pour le Canada, les Emirats Arabes Unis.
Celui-ci correspond a une participation aux frais de port pour le retour des articles échangés.

Article 10
CONDITIONS SPECIALES POUR L'OR :
En cas de nécessité, chaque bijou en or devra être retourné à A3PLUS2 dans un emballage parfaitement protégé. En outre, chaque bijou, qui aura fait l'objet d'une vérification très minutieuse avant l'expédition, fera l'objet de la même vérification approfondie au retour. Si le bijou a été porté, il portera des micros griffures, des marques légères mais réelles qui témoigneront de son utilisation, même limitée et très temporaire. Ne seront repris que les bijoux parfaitement neufs, jamais portés.

Article 11
REMBOURSEMENTS :
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 30 jours ( loi châtel - article L.121-20-1)par recréditation de la carte bancaire du client ou compte Paypal en cas de règlement par ce mode de paiement lors de la commande. Les remboursements sont effectués par virement bancaire en cas de règlement lors de la commande, par chèque bancaire, virement bancaire ou mandat. Sauf en cas de demande du client pour bénéficier d'un avoir.
Les frais concernant les virements ou les mandats engagés lors d'une commande restent à la charge du client lors d'un éventuel remboursement.

Article 12
CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de A3PLUS2 ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

Article 13
GARANTIE :
Nos bijoux en Or sont garantis Or 750/000e (18 carats ). Le bijou en or est livré avec son certificat. Les bijoux en argent sont garantis argent massif 925/000e.
Le placage des bijoux plaqué or 18 carats est garanti pendant 10 ans, à condition qu'ils aient été portés dans des conditions normales et non exposés à des agents corrosifs.
La cassure des bijoux n'est pas comprise dans la garantie.
Nos montres sont garanties contre tout vice de fabrication durant 1 an. Les montres ne doivent pas avoir été ouvertes. Passé le délai de garantie ou si la garantie ne peut s'appliquer, les réparations pourront être chiffrées sur devis. Seules les montres gravées "étanche "ou "3ATM" (ou plus) sont garanties baignade. Sont exclus de cette garantie : piles, dorure, verre, bracelet. Adresse de SAV pour les montres : Centre de réparation et de révision 69623 VILEURBANNE Cedex. N'oubliez pas de joindre à votre paquet protégé et assuré, votre bon de garantie ainsi que vos coordonnées.

Article 14
IMAGES ET PHOTOGRAPHIES :
Les photographies ne font l'objet d'aucunes clauses contractuelles concernant les différences de tons.
Toutes les photographies du site "lapetitefrancaise.net" sont la propriété exclusive de A3PLUS2 et sont protégées par copyright. Toutes reproductions par quelques procédés que ce soit, sont formellement interdites.

Article 15
INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à A3PLUS2 : BP 32 - 60650 ONS-EN-BRAY(France) ou par mail à contact. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire. Site déclaré à la CNIL sous le numéro : 1143137

Article 16
LITIGES :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A3PLUS2 enregistre les adresses IP et FAI du client lors de la validation de la commande. Les adresses ne seront transmises que dans le cas d'une tentative de fraude aux services compétents. Toute tentative de fraude sera suivie automatiquement d'un dépôt de plainte auprès du procureur de la République. En cas de litige, le tribunal qualifié.

Article 17
EMBALLAGE CADEAU :
Tous nos bijoux et montres sont livrés "prêt à offrir".